J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15354

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Arrêté du 14 septembre 1998 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1998

NOR : EQUU9800831A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 14 septembre 1998, les dépenses inscrites au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1998 sont augmentées de 4 819 000 F.
L'équilibre entre les recettes et les dépenses est réalisé par un prélèvement sur le fonds de roulement.